Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.equiliyol.fr les informations suivantes :
- INFORMATIONS LÉGALES
1.1. Editeur du Site
Nom : SASU Equili’yol
Adresse : 2 route de Gué Droit
Code postal : 37190
Ville : SACHE
Tél. : 07 49 54 33 39
La société est représentée par Yolaine Desroche, en sa qualité de présidente.
1.2. Activité
Raison sociale : Equili’Yol
Forme Juridique : SASU
Capital social de 500€
Adresse : 2 route de Gué DROIT, 37190 SACHE
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 904 389 988
Inscrite au RCS de Tours (37)
1.3. Responsable de la publication
Responsable de la publication : Yolaine DESROCHE
Email : y.desroche@equiliyol.fr
Tél. : 07 49 54 33 39
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Tours
1.4. Hébergement
Entreprise : O2SWITCH
Adresse : 222 boulevard Gustave Flaubert
Code postal : 63000
Ville : CLERMONT FERRAND
Pays :FRANCE
Tél. : 04 44 44 60 40
- PRÉSENTATION ET PRINCIPE
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.equiliyol.fr.
Equili’yol s’efforce de fournir sur le site www.equiliyol.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Equili’yol n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
- ACCESSIBILITÉ
Le site www.equiliyol.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Equili’yol s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Equili’yol ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Equili’yol est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.equiliyol.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Yolaine DESROCHE. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
5.1. Responsables de la collecte des données personnelles
Sont désignées donnée personnelle, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les données personnelles sont susceptibles d’être collectées notamment dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, d’une demande de renseignements ou de prise de contact, ou de la rédaction d’un commentaire. Le responsable du traitement des Données Personnelles est Equili’yol, représenté par Yolaine DESROCHE, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Equili’yol s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Equili’yol traite des Données Personnelles, Equili’yol prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Equili’yol les traite.
5.2. Finalité des données collectées
Equili’yol est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le site et la connexion à l’espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées
- pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
Equili’yol ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
5.3 Droit d’accès et de suppression des données personnelles par l’Utilisateur
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations collectées par LegalPlace :
– l’Utilisateur peut demander à tout moment la modification de ses données
– l’Utilisateur peut demander à tout moment la rectification de données erronées
– l’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de données existantes
Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : y.desroche@equiliyol.fr
6.LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
6.1. Liens hypertexte
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Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
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